Conditions générales de vente

# Conditions Générales de Vente

**Dernière mise à jour :** 16 août 2026

## Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site **Ina Moment** (inamoment.fr) par :

- **Yakouba Souane**, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
- SIRET : 929 777 514 00019
- Adresse : 9 square Georges Contenot, Hall 24, 75012 Paris
- Email : Inamoment@gmail.com
- Téléphone : 06 41 16 00 11
- TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

## Article 2 — Produits

Ina Moment propose des coffrets cadeaux premium pour couples. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité d'Ina Moment ne saurait être engagée.

## Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ina Moment se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

## Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier et procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à cette étape.

Ina Moment se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

## Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site (via la plateforme sécurisée Shopify Payments). Les données bancaires ne transitent pas et ne sont pas conservées par Ina Moment.

## Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France [et à l'étranger : préciser les zones si applicable].

Les délais de livraison sont de [X à X jours ouvrés] à compter de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité ni annulation de commande, sauf en cas de dépassement significatif.

En cas d'absence lors de la livraison, il appartient au client de suivre les instructions du transporteur.

## Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à Inamoment@gmail.com, puis retourner le produit dans son emballage d'origine, non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant cette notification.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

**Exception :** conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

## Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le client peut le retourner en contactant Inamoment@gmail.com, avec possibilité d'échange ou de remboursement.

## Article 9 — Responsabilité

Ina Moment ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de tout événement de force majeure entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

## Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

## Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ina Moment (textes, visuels, logo, design) sont la propriété exclusive de Yakouba Souane / Ina Moment et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

## Article 12 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut d'abord contacter Ina Moment à Inamoment@gmail.com pour une résolution amiable. À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

## Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.